Conditions générales d'utilisation

Résumé

Kaya est géré par Humanitarian Leadership Academy. Pour l'utiliser, vous devez accepter les conditions générales. Ce résumé explique ce que les conditions générales attendent de vous. Il ne vise pas à modifier ou à remplacer les conditions générales plus formelles.

Vous ne pouvez partager un compte sur Kaya. Votre compte vous est personnel et vous devez en être le seul utilisateur.

Âge

Pour utiliser Kaya, vous devez être âgé de plus de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteur.

Comportement civil

Vous êtes tenu de vous comporter civilement lorsque vous utilisez Kaya, et vos contributions doivent être à la fois pertinentes et de bon goût. Votre comportement ne doit pas enfreindre la loi anglaise ou toute autre loi applicable, ou nuire, de quelque manière que ce soit, au site ou à ses utilisateurs. L'Academy n'assume aucune responsabilité à l'égard de vos contributions ou de celles d'autres utilisateurs.

Faire fonctionner la plateforme

Nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour rendre l'utilisation de Kaya agréable, mais nous ne pouvons garantir que tout fonctionnera à tout moment. Il pourrait y avoir des problèmes avec des navigateurs ou systèmes d'exploitation particuliers, ou simplement un incident technique. Dès que nous saurons que des problèmes existent et rendent l'utilisation de Kaya difficile, nous nous efforcerons de les régler.

Droits d'auteur

Tout ce que vous voyez sur Kaya est soumis aux droits d'auteur de l'Academy, sauf indication contraire. Le contenu partagé par d'autres organisations est soumis aux droits d'auteur de ces organisations.

En créant des informations sur Kaya, que ce soit sous votre profil, dans une discussion ou à tout autre endroit, vous nous donnez l'autorisation de les utiliser. Nous ne publierons ni ne partagerons aucune information personnelle, y compris votre adresse email. Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles, voir le lien sur notre politique de confidentialité.

Sécurité et risques

L'internet ne peut jamais être sûr à 100 %, bien que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour garder vos informations en toute sécurité. Vous assumez le risque des téléchargements sur et à partir de Kaya.

En ce qui concerne les liens qui existent sur la plateforme vers des sites web externes, l'Academy n'assume aucune responsabilité à l'égard du contenu ou de la sécurité de ces sites et n'approuve pas formellement ces sites ni les organisations qui les gèrent.

Modifier les conditions générales.

Lorsque les choses changent, au niveau du site ou de la loi, il se peut que nous devions mettre à jour ces conditions générales. Il vous incombe de vous tenir à jour et nous vous suggérons de vérifier, de temps à autre, si des modifications ont été apportées.

Si un avis destiné à annuler certaines conditions générales est publié sur le site, par exemple les droits d'auteur d'un cours particulier, c'est l'avis figurant sur le site qui est correct.

Nous contacter

Email : kaya@humanitarian.academy
Téléphone : +44 203 763 1224.


Conditions générales d'utilisation

Kaya est une plateforme détenue et fournie par Humanitarian Leadership Academy, une organisation caritative enregistrée en Angleterre et au pays de Galles (1161600) et une compagnie limitée par garantie en Angleterre et au pays de Galles (9395495). Le siège social de l'Academy est situé au : 1 St John's Lane, London EC1M 4AR.

L'accès et l'utilisation de ce site web (www.kayaconnect.org) (« Kaya ») sont autorisés par Humanitarian Leadership Academy (« l'Academy »).

En utilisant Kaya, vous acceptez d'être contraint par la loi à respecter ces termes d'utilisation qui prendront effet dès votre première utilisation de Kaya. Si vous n'acceptez pas pleinement ces conditions générales, vous ne serez pas autorisé à utiliser Kaya et vous devrez terminer votre visite immédiatement.

Vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité l'Academy, ses administrateurs, ses employés et ses agents en cas de réclamation, responsabilité, dommages, pertes ou dépenses quels qu'ils soient, y compris en cas de frais juridiques, découlant de toute infraction de votre part à ces conditions générales ou en rapport avec une telle infraction.

Kaya peut être utilisé uniquement par les personnes âgées de 18 ans ou plus ou par les personnes de moins de 18 ans ayant l'autorisation de leurs parents ou tuteur. En acceptant ces conditions générales, vous déclarez que vous avez plus de 18 ans ou que vous avez cette autorisation et que vous examinerez périodiquement ces conditions générales.

Chaque compte d'utilisateur doit être utilisé par une seule personne, et cette personne doit utiliser le même compte chaque fois qu'elle accède à Kaya. Les comptes de groupe ou autres types de partage de compte ne sont pas autorisés.

Utilisation de la plateforme

Aux fins de cet accord, on entend par « contenu » les documents, y compris mais sans s'y limiter, les documents d'apprentissage en ligne, vidéos, graphismes et documents audio publiés sur Kaya, dont l'Academy ou un tiers détient les droits d'auteur.

L'Academy ne garantit pas que ce site web fonctionnera sans interruption ni erreur, que les défauts seront corrigés, ou que ce site ou le serveur qui le rend disponible est exempt de virus ou de bogues, ou représente la pleine fonctionnalité, l'exactitude et la fiabilité du contenu.

Il est impossible de garantir à 100 % la sécurité de toute transmission de données sur l'internet ; en conséquence, toute information transmise par email ou soumise par le biais de Kaya se fera à vos risques et périls.

Kaya, et tout contenu fourni par ou par le biais de Kaya, est fourni « en l'état » sans aucune représentation ni forme de garantie (exprès ou impliquée par la loi). Les garanties, les conditions générales implicites de qualité satisfaisante, de conformité à des fins particulières, de non-contrefaçon, de compatibilité, de sécurité et d'exactitude ou autre sont toutes exclues selon les limites de la loi.

Tout contenu fourni par un tiers est fourni « en l'état » et dans les limites de la loi, et ni le tiers concerné ni l'Academy ne fait aucune représentation ou garantie, exprès ou implicite, concernant ledit contenu.

Selon les limites de la loi, l'Academy ne sera pas tenue responsable de tout dommage ni de toute perte, directe, indirecte ou conséquente, y compris tout dommage découlant de l'utilisation ou de la perte d'utilisation de Kaya, ou de la perte de données ou profits, que ce soit par contrat, par négligence ou par toute autre action délictuelle, découlant de l'utilisation de Kaya ou d'un contenu fourni par ou par le biais de Kaya, ou en rapport avec ledit contenu, subi par vous ou un tiers.

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Kaya ne peut être utilisée en partie ou dans son intégralité à des fins commerciales sans licence accordée au préalable par l'Academy.

Vous acceptez d'utiliser Kaya à des fins légitimes uniquement et sans enfreindre, limiter ni gêner les droits d'autrui d'utiliser et d'apprécier Kaya.

Droits d'auteur

Tous les documents sur Kaya sont la propriété intellectuelle de l'Academy ou de tiers. Vous pouvez consulter le contenu de ce site sur écran. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, republier, télécharger, publier, diffuser, transmettre ni utiliser le contenu de Kaya, de quelque manière que ce soit, sauf à des fins non commerciales, personnelles ou pédagogiques, et seulement si vous ne supprimez pas et ne modifiez pas les avis de marque déposée, de droit d'auteur ou autres avis figurant dans le contenu. Vous acceptez également de ne pas adapter, modifier ou créer une œuvre dérivée du contenu de Kaya sauf à des fins non commerciales, personnelles ou pédagogiques, et seulement si vous ne supprimez pas et ne modifiez pas les avis de marque déposée, de droit d'auteur ou autres avis figurant dans le contenu. Toute autre utilisation du contenu de Kaya exigera l'autorisation écrite préalable de l'Academy.

Les noms, images et logos qui identifient l'Academy ou tout tiers mentionné sur Kaya ainsi que ses produits et services peuvent être soumis à des droits d'auteur, des droits de conception ou des droits de marque déposée. Les marques déposées ne peuvent être reproduites sans l'autorisation des propriétaires concernés. Aucune partie de ce contenu ne sera interprétée comme octroyant une licence ou un droit d'utiliser toute marque déposée, tout droit de conception ou tout droit d'auteur détenu par l'Academy ou un tiers.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par ces conditions générales sont réservés à l'Academy.

Les informations que vous nous fournissez

Lorsque vous êtes invité à soumettre une contribution à l'Academy (y compris des textes, photos, graphismes, documents vidéo ou audio), vous acceptez, en soumettant votre contribution, d'accorder à l'Academy un droit perpétuel, exempt de redevance, non exclusif et de sous-licence ; vous l'autorisez à utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, produire, jouer, rendre disponible au public et exercer tout droit d'auteur et tout droit de publicité concernant votre contribution à l'échelle mondiale ; vous l'autorisez également à incorporer votre contribution dans d'autres travaux avec des médias connus actuellement ou qui seront créés ultérieurement, pendant toute la durée des droits pouvant exister concernant votre contribution, et conformément aux restrictions de confidentialité énoncées dans la politique de confidentialité de l'Academy. Si vous refusez d'accorder à l'Academy les droits susmentionnés, veuillez ne pas soumettre votre contribution.

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Vous acceptez de ne pas : a) diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou de toute autre manière violer les droits juridiques, moraux ou humains d'autrui (par exemple en matière de vie privée et de diffusion d'informations) ; b) publier, poster, distribuer ou diffuser des documents ou informations diffamatoires, faisant infraction, obscènes, indécents ou illicites ; c) télécharger ou joindre des fichiers contenant un logiciel ou autres documents protégés par des droits de propriété intellectuelle (ou par des droits de respect de la vie privée ou de confidentialité) sauf si l'utilisateur possède ou contrôle lesdits droits ou s'il a reçu les autorisations nécessaires ; d) télécharger ou joindre des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou autres logiciels ou programmes similaires qui pourraient endommager le fonctionnement de tout autre ordinateur ; e) supprimer toute référence à un auteur, avis juridiques ou désignation ou nom de marque déposée dans tout fichier téléchargé ; f) falsifier l'origine ou la source d'un logiciel ou autre document contenu dans un fichier téléchargé ; g) faire de la publicité ou proposer de vendre des biens ou services, ou mener ou transmettre des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres ; h) télécharger des fichiers publiés par un autre utilisateur lorsque vous savez ou devriez savoir que ces fichiers ne peuvent être distribués légalement de cette manière. L'Academy se réserve le droit absolu de supprimer ou de modifier tout document publié sur Kaya sans en avertir l'utilisateur.

Modifications et conflits

En cas de conflit entre ces conditions générales et des règles ou conditions générales d'utilisation spécifiques qui figurent sur des plateformes liées ou des sections spécifiques de Kaya, ces dernières prévaudront.

L'Academy se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment en publiant des modifications en ligne. En continuant à utiliser Kaya après la publication de modifications, vous indiquez que vous acceptez d'être légalement tenu de respecter ces termes actualisés ou modifiés.

Ces conditions générales seront soumises au droit anglais et à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles, sauf si des conditions d'utilisation spécifiques sur des plateformes liées ou sections spécifiques de Kaya prévoient une loi et une juridiction compétentes distinctes, auquel cas ces dernières seront appliquées.

Logiciel

Kaya repose sur le logiciel libre TotaraLMS. Certaines caractéristiques et adaptations sont mises à la disposition de Kaya sous licence non transférable. Pour plus d'informations sur TotaraLMS, visiter : http://totaralms.com/

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téléphone : +44 203 763 1224

Mars 2016

Modifié le: Friday 12 August 2016, 12:16